Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.