Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 2