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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves)


Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.