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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves)


Un comité de coordination des délégués aux réserves est constitué. Il est présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant. L'état-major des armées la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par instruction signée du ministre de la défense.