Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)

Il est créé, à titre expérimental, un certificat dénommé certiphyto 2009-2010 qui porte sur des connaissances relatives à l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques.

Le certificat porte la mention de l'une des spécialités suivantes :

― usage agricole des produits phytopharmaceutiques ;

― usage non agricole des produits phytopharmaceutiques ;

― conseil en produits phytopharmaceutiques ;

― délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques.


Ces spécialités peuvent être déclinées en catégories précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.