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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3

- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;