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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS


3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA