Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009 Art. 1