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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009
Art. 1