Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole »)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.