Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.