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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R212-16-2