Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Art. 5