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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.