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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Le service de l'industrie contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans l'industrie (à l'exclusion des secteurs du ressort du service des technologies de l'information et des communications électroniques et de celui des produits minéraux). Il conçoit et met en œuvre les actions de l'Etat en faveur des entreprises de ces secteurs.


Il participe à l'élaboration de la réglementation et, le cas échéant, à la régulation économique et apporte son soutien aux entreprises et aux organisations collectives dans l'application de ces réglementations.


Il favorise le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et développement.


Il concourt à la diffusion des technologies, des innovations et du design, et plus largement au développement de la compétitivité et de la performance industrielle des entreprises dans les filières de sa responsabilité, notamment dans les petites et moyennes entreprises, par le biais, en particulier, d'actions collectives.


Il assure une mission de coordination pour les sujets relatifs à la prise en compte de l'environnement et du développement durable, au sein de la direction générale et assure la responsabilité d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue ; au titre du suivi des questions relatives aux biens et technologies à double usage, il assure notamment la coordination interministérielle des travaux conduits aux niveaux national, européen et international et élabore la réglementation qui s'y rapporte ; il suit et évalue l'activité du service des biens à double usage.


Il comprend, outre une mission pour le développement industriel durable (MDID)et une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) :


― la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries ;


― la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux ;


― la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design.