Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats)
La commission est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
-le directeur de l'Agence centrale des achats ou son représentant, président ;
-le responsable du domaine d'achat concerné au sein de l'Agence centrale des achats ou son représentant ;
-le directeur général du Trésor ou son représentant ;
-le directeur général des impôts ou son représentant ;
-le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
-le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
-le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant ;
-le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
-le directeur régional d'Ile-de-France de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
-tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
-tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.