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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE)

Les deux représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique sont le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


En cas d'empêchement, le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourront se faire représenter.