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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2005 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques et fixant des modalités de vote par correspondance)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 2005 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques et fixant des modalités de vote par correspondance)


Il est institué auprès du directeur général du Trésor une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques.