Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
Le comité comprend, outre son président :
1. Au titre de représentants de l'Etat :
-trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ( direction générale du Trésor, direction générale des douanes et droits indirects, direction générale de la concurrence et de la consommation) ;
-deux représentants du ministre chargé du commerce extérieur ( direction générale du Trésor, centre français du commerce extérieur) ;
-un représentant du ministre chargé du commerce intérieur ;
-trois représentants du ministre chargé des transports (marine marchande, aviation civile, transports terrestres) ;
2. Au titre de représentants des activités auxiliaires de transport ;
-deux représentants du Comité national des commissionnaires et auxiliaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires, agents maritimes et aériens ;
-deux représentants de la fédération nationale de la messagerie ;
-deux représentants de l'association professionnelle des commissionnaires affréteurs routiers ;
-deux représentants de la fédération nationale des transports de denrées périssables ;
-deux représentants du syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien.
3. Au titre de représentants des transporteurs :
-deux représentants du transport routier de marchandises ;
-un représentant de la S.N.C.F. ;
-un représentant des transports combinés ;
-un représentant du transport fluvial ;
-un représentant du transport aérien ;
-un représentant du transport maritime ;
4. Au titre des organisations syndicales de salariés ;
-un représentant de la confédération générale du travail ;
-un représentant de la confédération générale du travail Force ouvrière ;
-un représentant de la confédération générale des travailleurs chrétiens ;
-un représentant de la confédération générale des cadres.
5. Au titre de représentants des usagers ;
-un représentant des chambres de commerce et d'industrie ;
-un représentant des chambres d'agriculture ;
-un représentant du Conseil national des usagers du transport.