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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »)


I. ― Le département des ressources humaines gère les personnels, titulaires et contractuels, de la direction générale du Trésor exerçant leurs fonctions dans les services mentionnés au A du I de l'article 3.
Il est responsable de la formation spécifique destinée à ces agents.
En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services de l'Etat ou des chambres de commerce françaises à l'étranger.
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs personnels à l'étranger. Dans ce même cadre, il gère les volontaires civils affectés auprès des réseaux des deux établissements.