Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques)
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.