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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)


LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE
DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Bulgarie.

Chili.

Corée du Sud.

Hongkong.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Roumanie.

Russie.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Turquie.

Ukraine.