LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE
DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS"
Catégorie 1
Matériaux, produits chimiques,
micro-organismes et toxines
Néant.
Catégorie 2
Traitement des matériaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973
Catégorie 3
Electronique
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Catégorie 4
Calculateurs
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Catégorie 5
Partie 1
Télécommunications
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Catégorie 5
Partie 2
Sécurité de l'information
Néant.
Catégorie 6
Capteurs et lasers
Néant.
Catégorie 7
Navigation et aéro-électronique
Néant.
Catégorie 8
Génie maritime
Néant.
Catégorie 9
Propulsion
Néant.