Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)
Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"