Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2002 au 01/08/2004 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE
DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"

Afrique du Sud.
Argentine.
Bulgarie.
Chine.
Chypre.
Corée du Sud.
Equateur.
Hong Kong.
Indonésie.
Islande.
Maroc.
Mexique.
République slovaque.
Roumanie.
Singapour.
Tunisie.
Turquie.
Taïwan.