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Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2002 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)

Données brutes

Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2002 (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE
DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"

1 C 350.2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3).

1 C 350.7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2).

1 C 350.9. Chlorure de thionyle (7719-09-7).

1 C 350.38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8).

1 C 350.46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6).