Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)
Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.