Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »)
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case "autorité de délivrance" par la direction générale des douanes et droits indirects (SETICE) et marqués de la date de délivrance de la licence.