Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2008 :
Art. Annexe