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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Le jury, désigné par arrêté des ministres en charge de l'économie et du budget, comprend :
― un membre du Conseil d'Etat, un magistrat de la Cour des comptes ou un membre d'une inspection générale autre que celle des ministères économique et financier, président ;
― des fonctionnaires des ministères économique et financier, d'autres ministères ou d'un établissement public de l'Etat ou, à défaut, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil ;
― un ou des fonctionnaires des ministères économique et financier appartenant au corps des attachés d'administration, ayant au moins le grade d'attaché principal.
Le même arrêté désigne le membre du jury appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Pour la correction de l'épreuve de rédaction de note, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs avec voix consultative, désignés parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant au moins le grade d'attaché principal d'administration ou de niveau équivalent.
Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.