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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive)


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.