Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort)
La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.