Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort)
Les directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées sont supprimées à compter du 1er septembre 2009.