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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)


Le chef du service des biens à double usage, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.