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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)


Le service des biens à double usage comprend deux pôles :
― un pôle technique et industriel, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation ;
― un pôle administratif, chargé de l'ensemble des opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation.