Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1993
Art. 1, Art. 2