Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement)
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.