Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement)
Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Parcs nationaux ;
Parcs nationaux de France ;
Agences de l'eau ;
Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Agence des aires marines protégées ;
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.