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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Le comité peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales. Sont désignés comme experts permanents :

- le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention ;

-le conseiller technique de service social ;

-le médecin coordonnateur de la médecine de prévention du ministère de la culture et de la communication ;

-le chef du bureau du fonctionnement des services ;

-le président de l'Association pour l'action sociale, culturelle et sportive.