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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010)


Les règles prévues dans le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé s'appliquent mutatis mutandis à la limitation annuelle de l'effort de pêche.