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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT NAVIRES DE PLUS DE 10 MÈTRES DÉBARQUANT DE L'ANCHOIS., Art. ANNEXE