Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
A N N E X E I ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
Vous pouvez consulter la carte dans le JO n° 66 du 19/03/2010 texte numéro 49