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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

A N N E X E I
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS
POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE

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n° 66 du 19/03/2010 texte numéro 49