Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe