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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)


Cette commission est composée comme suit :

Membres de droit :

-le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;

-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ;

-le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ;

-un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ;

-un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;

-un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.