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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie)


Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsque la ministre, le directeur général de la santé ou le directeur général de l'offre de soins le demandent, sur un ordre du jour déterminé.
Il rend compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales.