Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est composé de :
1. Sept membres de droit :
-le directeur général de la santé ou son représentant ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
-le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
-le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
-la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
-le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
2. Vingt membres désignés par le ministre chargé de la santé :
-cinq personnes qualifiées ;
-deux représentants des usagers ;
-un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
-un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
-un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
-deux représentants de la Société française de radiologie ;
-un médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ;
-un représentant du collège d'échographie foetale ;
-un représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens ;
-un représentant du Syndicat national de l'union des échographistes ;
-deux représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
-deux représentants du syndicat des gynécologues obstétriciens de France.