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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil)


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.