Article R5132-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5132-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le comité comprend :
1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
4° Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
5° Le directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ou son représentant ;
6° Le président et le vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;
7° Un représentant de chacun des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et de leurs correspondants mentionnés à l'article R. 5132-112.
Il est présidé par le président de la commission ou, en son absence, par le vice-président.