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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)


Sont membres de droit :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― le directeur général du travail ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ;
― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
― le président de l'Etablissement français du sang ;
― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ;
― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.