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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)


Le Conseil national de la chirurgie concourt notamment à :
1° Assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie, en lien avec les responsables d'établissement et les professionnels qui concourent à l'activité chirurgicale ;
2° Proposer des évolutions sur la formation initiale et continue des métiers de la chirurgie et des compétences requises pour les exercer. Ces travaux tiendront compte des progrès des connaissances et des pratiques médicales, des données démographiques établies par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ainsi que des évolutions du métier de chirurgien et du cadre universitaire dans lequel s'inscrit cette formation ;
3° Proposer à la Haute Autorité de santé des méthodes et procédures d'évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médicaux implantables dans le domaine de la chirurgie ;
4° Proposer des modes d'exercice innovants pour la chirurgie et les équipes des blocs opératoires et participer à leur évaluation ;
5° Participer, en appui des conseillers généraux des établissements de santé et sous l'autorité du directeur général de l'offre de soins , à des missions d'expertise technique sur des opérations de recomposition des activités chirurgicales de coopération entre établissements de santé.