Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)
La présidence et le secrétariat du comité de pilotage sont assurés conjointement par la direction générale de la santé et la direction générale de l'offre de soins.